CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (ebooks) proposées par SOMA EQUILIBRE via son site internet à destination de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : SOMA EQUILIBRE
Adresse : 21 chemin Valcourt, 97411 Saint-Paul, France
Numéro SIRET : 944 819 689
Email de contact : audrey@soma-equilibre.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des ebooks au format numérique.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant l’achat.

Les ebooks sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SOMA EQUILIBRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande via le site internet.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés via les prestataires suivants :

• Stripe

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 7 – Livraison des produits numériques

Les ebooks sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement :

• par téléchargement direct

• et/ou via un lien envoyé par email

Aucun envoi postal n’est effectué.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès à l’exécution du contrat et a reconnu renoncer à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le client est invité à cocher une case confirmant sa demande d’exécution immédiate du contenu numérique et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

En l’absence de cet accord exprès, le droit de rétractation demeure applicable.

Article 9 – Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison du produit numérique, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au contenu, non résolu par le service client.

Article 10 – Responsabilité

SOMA EQUILIBRE ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des ebooks

• de dommages indirects résultant de leur utilisation

• d’une incompatibilité technique avec le matériel ou les logiciels du client.

Les ebooks proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, juridique ou professionnel.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SOMA EQUILIBRE est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
audrey@soma-equilibre.com

Article 13 – Service client

Pour toute question, réclamation ou assistance, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
audrey@soma-equilibre.com

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.